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405.31.2 RCSCE CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

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Art. 10 RCSCE

1. Le comité étudie les projets. Il décide de l'octroi des congés en veillant à une juste répartition entre les ordres d'enseignement.

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