Art. 1 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE) - [ 1 ]

1. Le fonds prévu à l'article 87a de la loi scolaire [A] est alimenté chaque année à hauteur de un million et demi.

2. Parallèlement, un montant de un million et demi de francs est affecté annuellement aux mesures particulières dans le domaine du secondaire I et du secondaire II prises en vertu des articles 8 et suivants de l'arrêté relatif à la mise en œuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud [B] .

3. Ces montants suivent l'indexation annuelle des salaires telle que décidée par le Conseil d'Etat en application de l'article 25 de la loi sur le personnel [C] .

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