Art. 9 CONVENTION scolaire romande (C-SR) - Moyens d'enseignement et ressources didactiques

1. La CIIP assure la coordination des moyens d'enseignement et des ressources didactiques sur le territoire des cantons parties à la convention.

2. Elle réalise par ordre de priorité les actions suivantes

a. adopter et acquérir un ensemble unique de moyens pour l'enseignement d'une discipline dans un degré ou un cycle ;

b. adopter un choix de deux à trois ensembles de moyens pour l'enseignement d'une discipline dans un degré ou un cycle et les acquérir ;

c. définir une offre ouverte de moyens d'enseignement dûment sélectionnés et approuvés ; l'approbation autorise l'usage du moyen dans les classes des cantons parties à la convention ;

d. réaliser ou faire réaliser un moyen original.

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