Art. 8 CONVENTION scolaire romande (C-SR) - Contenu du plan d'études romand

1. Le plan d'études romand définit

a. les objectifs d'enseignement pour chaque degré et pour chaque cycle ;

b. les proportions respectives des domaines d'études par cycle et pour le degré secondaire I, en laissant à chaque canton une marge maximale d'appréciation à hauteur de 15% du temps total d'enseignement.

2. Le plan d'études romand est évolutif. Il se fonde sur les standards de formation fixés à l'article 7 de l'Accord suisse [A] .

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