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400.985 C-SR CH-VD

Art. 11 CONVENTION scolaire romande (C-SR) - Généralités

Chapitre II, Section II
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Art. 11 C-SR · Généralités

1. Les cantons parties à la convention sont tenus de coopérer dans les domaines suivants

a. formation initiale des enseignant-e-s (Art. 12) ;

b. formation continue des enseignant-e-s (Art. 13) ;

c. formation des cadres scolaires (Art. 14) ;

d. épreuves romandes (Art. 15) ;

e. profils de connaissance/compétence (Art. 16).

2. La CIIP édicte la réglementation d'application.

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