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400.98 A-HarmoS CH-VD

Art. 2 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (A-HarmoS) - Principes de base

Chapitre I
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Art. 2 A-HarmoS · Principes de base

1. Respectueux de la diversité des cultures dans la Suisse plurilingue, les cantons concordataires appliquent le principe de la sub­sidiarité dans toutes leurs démarches en faveur de l'harmonisation.

2. Ils s'efforcent de supprimer tout ce qui, sur le plan scolaire, fait obstacle à la mobilité nationale et internationale de la population.

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