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400.98 A-HarmoS CH-VD

Art. 16 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (A-HarmoS) - Entrée en vigueur

Chapitre VI
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Art. 16 A-HarmoS · Entrée en vigueur

1. Le Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique fait entrer en vigueur le présent accord à partir du moment où dix cantons au moins y ont adhéré.

2. L'entrée en vigueur de l'accord est communiquée à la Confédération.

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