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400.98 A-HarmoS CH-VD

Art. 15 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (A-HarmoS) - Abrogation de l'article 2 du concordat scolaire de 1970

Chapitre VI
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Art. 15 A-HarmoS · Abrogation de l'article 2 du concordat scolaire de 1970

1. L'Assemblée plénière de la CDIP décide de la date d'abrogation de l'article 2 du concordat sur la coordination scolaire du 29 octobre 1970.

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