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400.98 A-HarmoS CH-VD

Art. 13 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (A-HarmoS) - Adhésion

Chapitre VI
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Art. 13 A-HarmoS · Adhésion

1. L'adhésion à cet accord est déclarée auprès du Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

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