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400.98 A-HarmoS CH-VD

Art. 11 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (A-HarmoS) - Horaires blocs et structures de jour

Chapitre V
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Art. 11 A-HarmoS · Horaires blocs et structures de jour

1. Au degré primaire, la formule des horaires blocs est privilégiée dans l'organisation de l'enseignement.

2. Une offre appropriée de prise en charge des élèves est proposée en dehors du temps d'enseignement (structures de jour). L'usage de cette offre est facultatif et implique en principe une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale.

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