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400.98 A-HarmoS CH-VD

Art. 1 ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (A-HarmoS) - But

Chapitre I
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Art. 1 A-HarmoS · But

1. Les cantons concordataires harmonisent la scolarité obligatoire

a. en harmonisant les objectifs de l'enseignement et les structures scolaires, et

b. en développant et assurant la qualité et la perméabilité du système scolaire au moyen d'instruments de pilotage communs.

INTERCANTONAL sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (A-HarmoS) - But Art. 2 A-HarmoS →

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