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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 79 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Dispositions transitoires

Chapitre VII
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Art. 79 C-GIB · Dispositions transitoires

1. Jusqu'à la fin de l'année civile de l'ouverture du Gymnase, tous les frais d'exploitation sont répartis à parts égales entre les deux cantons.

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