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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 66 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Budget et plan financier

Chapitre VI
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Art. 66 C-GIB · Budget et plan financier

1. Le Conseil de surveillance, sur proposition du directeur, adopte les projets de budget et de plan financier, qui sont basés sur le plan comptable harmonisé.

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