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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 65 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Comptabilité

Chapitre VI
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Art. 65 C-GIB · Comptabilité

1. Le Gymnase tient une comptabilité indépendante basée sur le plan comptable harmonisé en vigueur dans les deux cantons.

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