Art. 64 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Frais d'exploitation

Chapitre VI

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Art. 64 C-GIB · Frais d'exploitation

1. Les frais d'exploitation comprennent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement du Gymnase à l'exception des frais d'investissement initial et des investissements ultérieurs supérieurs à un montant de 500'000 francs.

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