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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 6 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Désignation des personnes

Chapitre I
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Art. 6 C-GIB · Désignation des personnes

1. Dans la présente convention, toute désignation de personne, de statut ou de fonction s'entend indifféremment au féminin et au masculin.

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