Art. 57 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Résiliation pour de justes motifs

1. En cas de manquements graves ou répétés aux devoirs généraux et spéciaux, ou pour d'autres circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de l'autorité d'engagement le maintien des rapports de travail, l'autorité d'engagement peut décider de la résiliation pour de justes motifs.

2. La résiliation pour de justes motifs a un effet immédiat.

3. La procédure est arrêtée par le Conseil dans un règlement.

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