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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 56 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Résiliation par entente réciproque

Chapitre V
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Art. 56 C-GIB · Résiliation par entente réciproque

1. Les rapports de travail peuvent être résiliés par entente réciproque pour un terme choisi et des modalités arrêtées par voie conventionnelle.

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