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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 52 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Contrat de durée indéminée

Chapitre V
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Art. 52 C-GIB · Contrat de durée indéminée

1. Le licenciement a lieu lorsque le collaborateur ne répond pas aux exigences de la fonction, sous l'angle des aptitudes, des prestations ou du comportement.

2. Les motifs de licenciement sont établis dans le cadre d'une évaluation formelle du collaborateur.

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