Art. 49 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Vacances et congé

1. Le Conseil fixe la durée des vacances en tenant compte des législations des deux cantons. Elle peut être différente selon les catégories de personnel et l'âge du collaborateur.

2. Il détermine la liste des jours fériés.

3. Le collaborateur a droit à des congés payés de courte durée liés à l'accomplissement d'obligations légales ou à des événements particuliers fixés par le Conseil.

4. Le Conseil peut octroyer des congés prolongés liés à l'accomplissement d'une formation complémentaire ou continue, d'une tâche d'intérêt général ou pour d'autres motifs sérieux. Le Conseil décide des cas dans lesquels le traitement est versé totalement ou partiellement.

5. Le Conseil décide des dispositions relatives aux congés de maternité et d'adoption.

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