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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 43 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - c) Adaptation

Chapitre V
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Art. 43 C-GIB · c) Adaptation

1. Chaque année, le Conseil adapte les traitements sur la base de la moyenne des éventuelles adaptations des deux cantons.

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