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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 38 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Reconnaissance officielle

Chapitre V
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Art. 38 C-GIB · Reconnaissance officielle

1. Au terme de la période probatoire, le collaborateur fait l'objet d'une reconnaissance officielle.

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