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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 33 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Ecolages et taxes

Chapitre IV
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Art. 33 C-GIB · Ecolages et taxes

1. Les élèves sont astreints au paiement d'un écolage et, le cas échéant, de taxes d'inscription et d'examen.

2. Les montants sont fixés par le règlement.

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