Legislator Jurisprudence & Législation
400.97 C-GIB CH-VD

Art. 32 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Aumônerie

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 C-GIB · Aumônerie

1. Le Gymnase comprend une aumônerie exercée par les Eglises reconnues dans les deux cantons. Son organisation est fixée par convention.

← Art. 31 C-GIB CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Création du gymnase Art. 33 C-GIB →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →