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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 28 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Plans d'études et grilles horaires

Chapitre IV
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Art. 28 C-GIB · Plans d'études et grilles horaires

1. Le Conseil adopte les grilles horaires et les plans d'études.

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