Art. 21 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Commission consultative

1. La Commission consultative se compose d'un président et de dix à vingt membres choisis par le Conseil parmi les parents d'élèves, les élèves, choisis sur proposition de leur assemblée, les maîtres et les autorités locales dans une proportion qui permette d'assurer la représentativité. En règle générale, le directeur participe aux séances.

2. Organe consultatif, la Commission consultative examine sur demande de son président, d'un cinquième de ses membres ou du Conseil, tout problème en relation avec la marche du Gymnase, notamment dans les domaines suivants

a. déroulement des études;

b. droits et obligations des élèves;

c. transports;

d. réfectoire;

e. activités culturelles et parascolaires.

← Art. 20 C-GIB CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Création du gymnase Art. 22 C-GIB →