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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 20 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Jury

Chapitre III
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Art. 20 C-GIB · Jury

1. Le jury des examens veille à l'organisation et au bon déroulement des examens.

2. Le Conseil en fixe la composition et les compétences.

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