400.97
C-GIB
CH-VD
Art. 19 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Assemblée des élèves
Chapitre III
Art. 19 C-GIB · Assemblée des élèves
1. L'assemblée des élèves se réunit au moins une fois par année pour traiter des questions propres aux élèves ainsi qu'à la vie du Gymnase. Elle propose au Conseil ses représentants au sein de la Commission consultative. Elle se dote d'un règlement interne.