Art. 16 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Bureau

1. Le Bureau est composé du chef de service de chaque canton qui siège dans le Conseil. Le directeur assiste aux séances avec voix consultative.

2. Le Bureau a les compétences suivantes

a. préparer les séances du Conseil;

b. procéder à l'engagement des maîtres sur préavis du directeur;

c. exécuter les décisions prises par le Conseil;

d. régler les cas de dérogations aux conditions d'admission;

e. statuer sur les recours contre les décisions du directeur;

f. prendre des mesures justifiées en cas de nécessité ou d'urgence et en informer le Conseil.

3. Avec l'accord du Conseil, il peut déléguer certaines de ses compétences au directeur.

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