Art. 14 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Conseil du Gymnase

1. Le Conseil du Gymnase (ci-après : le Conseil) se compose de onze membres.

2. Chaque Conseil d'Etat désigne cinq représentants, dont le Conseiller d'Etat et le chef de service responsables de l'enseignement secondaire supérieur.

3. Les dix membres désignent ensuite un onzième membre.

4. La présidence est assurée, à tour de rôle pour deux ans, par un des deux Conseillers d'Etat.

5. Le directeur assiste aux réunions avec voix consultative.

6. Exception faite des Conseillers d'Etat et des chefs de service, les membres sont désignés pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois.

7. Les Conseillers d'Etat assurent les relations avec les conférences suisse et régionale des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

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