Art. 13 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Organes

1. Les organes du Gymnase sont

a. le Conseil du Gymnase;

b. le bureau du Conseil du Gymnase (ci-après : le Bureau);

c. le directeur;

d. la conférence des maîtres;

e. l'assemblée des élèves;

f. le jury des examens;

g. la Commission consultative;

h. la Commission de recours.

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