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400.97 C-GIB CH-VD

Art. 11 CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (C-GIB) - Frais d'investissements ultérieurs

Chapitre II
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Art. 11 C-GIB · Frais d'investissements ultérieurs

1. Pour les éventuels investissements ultérieurs, à savoir les dépenses uniques d'un montant supérieur à 500'000 francs, les articles 8, 9 et 10 de la présente convention sont applicables.

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