400.97.3
GYB
CH-VD
Art. 7 RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation de l’adaptation et l’extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Art. 7 RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation de l’adaptation et l’extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
1. Le règlement de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation des bâtiments du Gymnase intercantonal de la Broye (GIB) des 13 et 14 mai 2003 est abrogé.
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Organisation
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