Art. 3 RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation de l’adaptation et l’extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) - Organisation

1. La Commission est présidée alternativement par le représentant de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) du Canton de Fribourg et le représentant du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) du Canton de Vaud.

2. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président en fonction est prépondérante.