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400.97.3 GYB CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation de l’adaptation et l’extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

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Art. 1 RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation de l’adaptation et l’extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

1. La Commission de construction (ci-après : la Commission) est chargée des démarches devant conduire à l'adaptation du bâtiment principal existant du Gymnase intercantonal de la Broye à Payerne (ci-après : GYB) et à l'extension du GYB, à l'exception de celles réservées au Comité de projet.

2. Elle représente les Cantons de Fribourg et de Vaud en tant que maîtres de l'ouvrage.

3. Elle est constitué des huit membres suivants

a. pour le Canton de Vaud

- le Chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, co-président de la Commission ;

- l'Architecte cantonal ;

- le Directeur général de l'enseignement postobligatoire ;

- le Directeur général adjoint de l'enseignement postobligatoire.

b. pour le Canton de Fribourg

- l'Architecte cantonal, co-président de la Commission ;

- le Chef du Service de l'enseignement secondaire II ;

- la Cheffe de la planification financière ;

- le Chef adjoint du Service des bâtiments.

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