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400.941 DA-RDFE CH-VD

Art. 9 DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (DA-RDFE) - Recours

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Art. 9 DA-RDFE · Recours

1. L'interdiction d'enseigner est une décision administrative susceptible de recours au Tribunal cantonal. La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative est applicable.

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