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400.91 C-CS CH-VD

Art. 9 CONCORDAT sur la coordination scolaire (C-CS) - Adhésion

Chapitre III
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Art. 9 C-CS · Adhésion

1. L'adhésion au concordat est communiquée au Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui en informe le Conseil fédéral.

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