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400.91 C-CS CH-VD

Art. 6 CONCORDAT sur la coordination scolaire (C-CS) - Conférences régionales

Chapitre II
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Art. 6 C-CS · Conférences régionales

1. Pour faciliter et développer la coordination en matière scolaire, les cantons se groupent en quatre Conférences régionales (Suisse romande et Tessin, Suisse du nord-ouest, Suisse centrale, Suisse orientale). Chaque canton décide lui-même de son adhésion aux Conférences régionales.

2. Les Conférences régionales servent d'organes consultatifs à l'intention de la Conférence suisse.

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