Art. 3 CONCORDAT sur la coordination scolaire (C-CS) - Recommandations

1. Les cantons concordataires élaborent des recommandations à l'intention de l'ensemble des cantons, notamment dans les domaines suivants

a. plans d'études cadres;

b. matériel d'enseignement commun;

c. libre passage entre écoles équivalentes;

d. passage au cycle secondaire;

e. reconnaissance sur le plan intercantonal des certificats de fin d'études et des diplômes obtenus par des formations équivalentes;

f. désignation uniforme des mêmes degrés scolaires et types d'écoles;

g. formation équivalente des enseignants.

2. La Conférence suisse des associations d'enseignants sera consultée lors de l'élaboration de ces recommandations.

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