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400.91 C-CS CH-VD

Art. 10 CONCORDAT sur la coordination scolaire (C-CS) - Dénonciation

Chapitre III
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Art. 10 C-CS · Dénonciation

1. Toute dénonciation doit être communiquée au Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

2. Elle prend effet à la fin de la troisième année civile qui suit celle de la communication.

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