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400.455 LEPR CH-VD

Art. 9 LOI sur l'enseignement privé (LEPr) - Enseignement à domicile

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Art. 9 LEPr · Enseignement à domicile

1. Toute personne se chargeant d'enseigner à domicile communique au début de chaque année scolaire à la municipalité la liste de ses élèves.

2. Cette liste est adressée au département qui contrôle, au besoin par des examens, que les exigences des programmes officiels sont satisfaites.

3. Dès qu'un enseignement à domicile concerne plus de six élèves, les dispositions de la présente loi relatives aux écoles privées s'appliquent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2004.0156 · vd (Art. 9 al. 2 LEPr)
Parental Appeal Against Revocation of Home Schooling Authorization Due to Insufficient Academic Progress
This provision, cited in the reasoning as the legal basis for departmental control over homeschooling requirements, implicitly justifies the decision to revoke authorization and order reintegration due to unmet official program requirements.