Art. 8 LOI sur l'enseignement privé (LEPr) - Publicité et retrait de l'autorisation

1. L'autorisation de diriger ou d'enseigner ne doit en aucun cas être mentionnée dans la publicité ni associée de quelque manière que ce soit au nom de l'école.

2. Elle est retirée lorsque les dispositions légales et le règlement ne sont plus respectés, sans préjudice des sanctions pénales ou administratives prévues par la présente loi.