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400.455 LEPR CH-VD

Art. 6 LOI sur l'enseignement privé (LEPr) - Validité de l'autorisation

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Art. 6 LEPr · Validité de l'autorisation

1. L'autorisation de diriger ou d'enseigner est personnelle.

2. L'autorisation de diriger n'est valable que pour l'établissement qui y est mentionné.

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