Art. 5 LOI sur l'enseignement privé (LEPr) - Autorisation d'enseigner

1. Nul ne peut enseigner dans un établissement privé s'il n'y est autorisé par le département.

2. Cette autorisation est délivrée aux conditions prévues par l'article 4, alinéa 2, lettres a, b et c ci-dessus.

3. Suivant les titres détenus par le requérant, l'autorisation peut être limitée à certaines disciplines ou à certains degrés d'enseignement.

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