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400.455 LEPR CH-VD

Art. 2 LOI sur l'enseignement privé (LEPr) - Principes généraux

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Art. 2 LEPr · Principes généraux

1. Les dispositions légales valables pour les écoles publiques concernant l'hygiène ainsi que l'ordre public et les bonnes moeurs sont applicables par analogie aux écoles privées.

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