Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (RLEPr) - Vérification des conditions de l'autorisation d'enseigner

1. La direction de l'établissement est tenue de s'assurer que l'enseignant au bénéfice d'une autorisation remplit en tout temps les conditions d'octroi prévues par la loi [A] .

2. Il en est de même pour l'enseignant qui reprend ses fonctions après une interruption d'activité.

3. Si les conditions ne sont plus remplies, la direction en informe le département qui retire l'autorisation.

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