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400.455.1 RLEPR CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (RLEPr) - Entrée en vigueur

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Art. 11 RLEPr · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 1986.

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