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400.455.1 RLEPR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (RLEPr) - Définition

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Art. 1 RLEPr · Définition

1. Sont considérés comme écoles privées au sens du présent règlement les établissements dispensant un enseignement qui se substitue à celui des écoles publiques.

RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (RLEPr) - Définition Art. 2 RLEPr →

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