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400.05.1 AF-CR CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" (AF-CR)

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Art. 2 AF-CR

1. Le fonds a pour but de soutenir l'action des médiateurs scolaires en activité.

2. Les modalités de réalisation du but poursuivi sont établies par un Comité de gestion, comprenant la fondatrice ou son représentant, un délégué du groupe des médiateurs de Lausanne, un représentant cantonal des médiateurs et un délégué du Département de l'instruction publique et des cultes.

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