Art. 99 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Appui pédagogique

1. Lorsque l'enseignement dispensé en classe s'avère insuffisant pour assurer la progression d'un élève, un appui pédagogique est mis en oeuvre.

2. Il est décidé par le conseil de direction, sur préavis des enseignants concernés.

3. Il est destiné aux élèves pour lesquels une aide spécifique est nécessaire afin de leur permettre d'atteindre les objectifs du plan d'études. Il a notamment pour buts de prévenir le redoublement ou d'offrir un soutien aux élèves promus en vertu de l'article 108, alinéa 3.

4. Il peut être donné individuellement, en groupe ou dans des classes spécifiques.

← Art. 98 LEO sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Champ d'application Art. 100 LEO →